Conditions Générales d'Utilisation
Transparence, Clarté et Protection de vos Droits
Points Clés à Retenir
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Table des Matières
1. Introduction et Acceptation des Conditions
Bienvenue sur jeu-penalty.com. En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
Ces CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'utilisateur) et jeu-penalty.com. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.
1.1 Qui Sommes-Nous ?
jeu-penalty.com est un site d'information et de comparaison de casinos en ligne. Nous fournissons des avis, des guides et des comparaisons pour aider les utilisateurs à prendre des décisions éclairées concernant les jeux d'argent en ligne.
2. Définitions et Terminologie
Pour faciliter la compréhension de ces CGU, voici les définitions des termes clés utilisés dans ce document :
2.1 Site et Services
Le 'Site' désigne jeu-penalty.com et l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités. Les 'Services' incluent les avis de casinos, guides de jeu, comparaisons de bonus et outils de comparaison.
2.2 Utilisateur
L''Utilisateur' désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans.
2.3 Liens d'Affiliation
Les 'Liens d'Affiliation' sont des liens vers des casinos partenaires pour lesquels nous recevons une commission si vous vous inscrivez ou effectuez un dépôt.
3. Objet et Portée du Site
jeu-penalty.com est un site d'information et de comparaison. Nous ne sommes pas un casino en ligne et ne proposons pas de jeux d'argent directement.
3.1 Services Proposés
• Avis détaillés et comparaisons de casinos en ligne
• Guides de jeu et stratégies
• Informations sur les bonus et promotions
• Outils de comparaison interactifs
• Ressources sur le jeu responsable
3.2 Ce Que Nous Ne Sommes Pas
Nous ne sommes pas un casino en ligne, nous ne proposons pas de jeux d'argent, nous ne gérons pas de transactions financières et nous ne sommes pas responsables des actions des casinos tiers.
3.3 Modèle Économique (Affiliation)
Notre site est financé par des commissions d'affiliation. Lorsque vous cliquez sur un lien vers un casino partenaire et que vous vous inscrivez, nous pouvons recevoir une commission. Cela n'affecte pas le prix que vous payez et n'influence pas notre indépendance éditoriale.
4. Conditions d'Accès et d'Utilisation
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux conditions suivantes :
4.1 Restriction d'Âge (18+)
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce site. En accédant au site, vous confirmez que vous avez l'âge légal pour jouer dans votre juridiction. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation du site par des mineurs.
4.2 Restrictions Géographiques
Certains contenus et liens peuvent ne pas être disponibles dans toutes les juridictions. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l'utilisation du site est légale dans votre pays de résidence.
4.3 Disponibilité du Site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou pour des raisons techniques.
5. Règles d'Utilisation Acceptable
En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas :
5.1 Utilisations Interdites
• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
• Copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
• Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés
• Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
• Harceler, menacer ou diffamer d'autres utilisateurs
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
5.2 Conséquences des Violations
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au site, sans préavis. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales si nécessaire.
6. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logos, graphiques, vidéos) est protégé par les droits d'auteur et appartient à jeu-penalty.com ou à ses concédants de licence.
6.1 Droits d'Auteur et Marques
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site sont réservés. Vous ne pouvez pas utiliser notre contenu sans autorisation écrite préalable.
6.2 Licence d'Utilisation Limitée
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
7. Liens d'Affiliation et Divulgation
Transparence totale sur notre modèle économique et nos relations avec les casinos partenaires.
7.1 Nature des Liens d'Affiliation
Les liens vers les casinos sur notre site sont des liens d'affiliation. Nous recevons une commission si vous vous inscrivez via ces liens. Cette commission ne vous coûte rien de plus.
7.2 Indépendance Éditoriale
Nos avis et classements sont basés sur des critères objectifs et notre expertise. Les commissions d'affiliation n'influencent pas nos évaluations ou recommandations.
7.3 Transparence et Divulgation
Nous divulguons clairement nos relations d'affiliation sur chaque page contenant des liens vers des casinos. Pour plus de détails, consultez notre page de divulgation complète.
8. Sites et Services Tiers
Notre site contient des liens vers des sites web tiers (casinos, fournisseurs de jeux, etc.). Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, politiques ou pratiques.
8.1 Absence de Contrôle
Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, la légalité ou la sécurité de ces sites.
8.2 Responsabilité des Casinos Partenaires
Chaque casino est responsable de ses propres services, conditions générales et pratiques. Nous vous encourageons à lire attentivement les CGU de chaque casino avant de vous inscrire.
9. Avertissements et Exclusions de Garantie
Le site et son contenu sont fournis 'en l'état' sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
9.1 Fourniture 'En l'État'
Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu.
9.2 Risques Liés aux Jeux d'Argent
Les jeux d'argent comportent des risques financiers. Vous pouvez perdre de l'argent. Jouez de manière responsable et ne misez jamais plus que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
10. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, jeu-penalty.com ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
10.1 Exclusion de Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables de :
• Pertes financières subies sur des casinos tiers
• Erreurs ou inexactitudes dans le contenu
• Interruptions ou dysfonctionnements du site
• Actions ou omissions de casinos partenaires
• Violations de sécurité ou accès non autorisé
11. Jeu Responsable et Protection des Joueurs
Nous nous engageons à promouvoir le jeu responsable et à protéger les joueurs vulnérables.
11.1 Notre Engagement
Nous fournissons des informations et des ressources pour aider les joueurs à jouer de manière responsable. Nous encourageons tous les utilisateurs à fixer des limites et à reconnaître les signes d'addiction.
11.2 Ressources et Outils
Consultez notre page dédiée au jeu responsable pour des outils d'auto-évaluation, des conseils et des liens vers des organisations d'aide professionnelle.
12. Protection des Données Personnelles
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU.
12.1 Conformité RGPD
Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et protégeons vos données personnelles conformément à la législation française et européenne.
12.2 Vos Droits
Vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, etc.). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
13. Modifications du Site et des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.
13.1 Notification des Changements
Nous vous informerons des modifications importantes par email (si vous êtes inscrit) ou par un avis sur le site. Votre utilisation continue du site après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.
14. Réclamations et Résolution des Litiges
Si vous avez une réclamation ou un litige, veuillez suivre la procédure suivante :
14.1 Procédure de Réclamation
Étape 1 : Contactez-nous par email à legal@jeu-penalty.com avec les détails de votre réclamation.
Étape 2 : Nous examinerons votre réclamation et vous répondrons sous 15 jours ouvrables.
Étape 3 : Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez demander une médiation.
Étape 4 : En dernier recours, vous pouvez saisir les tribunaux compétents.
14.2 Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Nous nous engageons à participer de bonne foi à toute procédure de médiation.
15. Droit Applicable et Juridiction
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera soumis aux tribunaux français compétents.
15.1 Loi Française Applicable
Ces CGU sont soumises au droit français, notamment au Code de la consommation, au Code civil et à la loi pour une République numérique.
15.2 Juridiction Compétente
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également saisir le tribunal de votre lieu de résidence.
16. Dispositions Générales
Clauses finales et dispositions diverses.
16.1 Divisibilité des Clauses
Si une clause de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur.
16.2 Intégralité de l'Accord
Ces CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et jeu-penalty.com.
16.3 Force Majeure
Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant d'événements de force majeure (catastrophes naturelles, guerres, pandémies, etc.).
Besoin d'Aide ? Jeu Responsable
Si vous ou quelqu'un que vous connaissez avez un problème avec les jeux d'argent, des ressources sont disponibles pour vous aider.
Questions Fréquentes
Réponses rapides aux questions courantes sur nos CGU
Que se passe-t-il si je ne suis pas d'accord avec les CGU ?
Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser notre site. L'utilisation du site implique votre acceptation des conditions.
Comment puis-je être informé des modifications des CGU ?
Nous publions toutes les modifications sur cette page avec la date de mise à jour. Pour les changements importants, nous pouvons également envoyer un email aux utilisateurs inscrits.
Quelle est votre responsabilité si un casino recommandé me cause un préjudice ?
Nous ne sommes pas responsables des actions des casinos tiers. Chaque casino est une entité indépendante avec ses propres CGU. Nous vous encourageons à lire attentivement les conditions de chaque casino avant de vous inscrire.
Comment puis-je déposer une réclamation ?
Contactez-nous par email à legal@jeu-penalty.com avec les détails de votre réclamation. Nous vous répondrons sous 15 jours ouvrables.
Puis-je utiliser le contenu du site pour mon propre site ?
Non, tout le contenu est protégé par des droits d'auteur. Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite préalable.
Que faites-vous de mes données personnelles ?
Nous collectons et utilisons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Consultez notre page Confidentialité pour plus de détails.
Informations Légales et Contact
Pour toute question juridique ou réclamation
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123 Rue de la Légalité, 75001 Paris, France
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Des Questions sur nos Conditions ?
Notre équipe juridique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant nos conditions générales d'utilisation.